Conditions générales d’utilisation du site quiloventra
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du site quiloventra.com. En poursuivant la navigation et l’utilisation des services, l’utilisateur reconnaît en accepter les modalités.
Dernière modification le 11 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’usage du site sont soumis à l’acceptation expresse de ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, nous vous invitons à interrompre l’utilisation du service.
Définitions
Pour les besoins de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :
Site : domaine et contenu disponible à l’adresse quiloventra.com, ses fonctionnalités et services associés.
Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant un service ou un formulaire mis à disposition.
Informations : données, contenus, rapports remis ou consultés par l’utilisateur via le site.
Accompagnement : analyse neutre et restitution indépendante des situations patrimoniales.
Utilisation des services
Les services proposés n’incluent aucune démarche commerciale ni produit à souscrire. Ils visent à fournir de l’information neutre et des analyses individualisées.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des majeurs capables, résidant en France. L’accès est réservé aux personnes physiques non professionnelles du secteur financier.
Service non destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas transmettre de contenus illicites, et à respecter la confidentialité de ses échanges.
Usages interdits
Tout usage détourné ou contraire à la législation est prohibé sur quiloventra.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, photos et rapports édités sur le site sont protégés et restent la propriété exclusive de quiloventra, à l’exception des contributions extérieures indiquées comme telles.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il soumet via les formulaires du site, et s’engage à ne transmettre que des éléments légitimes.
Droits sur vos contenus
En envoyant un contenu, l’utilisateur autorise son traitement à des fins strictement nécessaires à la gestion de la demande.
Respect de la vie privée
La gestion des données se conforme à la réglementation RGPD et à la politique de confidentialité publiée sur le site. Consultez notre page dédiée pour toute information complémentaire.
En savoir plusAvertissement et renonciations
Les informations fournies ne constituent pas une sollicitation commerciale. Toute utilisation des rapports relève de la seule initiative du client.
Mise en garde
Aucun résultat standardisé n’est garanti. Les recommandations tiennent compte de la situation décrite ; résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
quiloventra ne pourra être tenu responsable d’une utilisation détournée ou erronée des informations publiées ou transmises via le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser quiloventra en cas de préjudice causé par une utilisation inappropriée du service.
Gestion des différends et médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir un médiateur ou engager une procédure à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
La médiation vise une résolution amiable des différends liés à l’usage du site ou à l’accompagnement.
La saisine d’un médiateur n’exclut pas d’autres voies de recours.
Règlement en ligne des litiges
Un formulaire de résolution amiable peut être rempli en ligne via la plateforme européenne dédiée.
Accéder à la plateforme ODRNullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure en vigueur.
Contrat intégral
Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre quiloventra et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français. Toute contestation relèvera du tribunal compétent du ressort du site.
Fin du service
quiloventra peut interrompre à tout moment l’accès au site ou à certains services pour une raison légitime, sans préavis.
Modifications
quiloventra se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site, avec notification sur la page d’accueil.
Contactez-nous pour toute question
Notre équipe reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire lié aux conditions du site.
Contact mail: content@quiloventra.com
Téléphone: +33 (0)5 62 61 16 54
Adresse courrier: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: v3